Règlement du jeu-concours SIA 2023
Du 25 janvier au 5 février 2023

ARTICLE 1 – Présentation de l’opération

L’Association loi 1901, Demain la Terre, enregistrée sous le numéro RNA W691058864, dont le siège social se situe au 29 boulevard Carnot F-32600 L’ISLE-JOURDAIN, ci-après désignée l’Organisatrice, organise du 25 janvier au 5 février 2023 inclus, un jeu Internet gratuit sans obligation d’achat, ci-après désigné l’Opération. Le jeu se déroulera du mercredi 25 janvier à l’heure de publication du post jusqu’au dimanche 5 février 2023 à minuit. Les dates de début et fin de l’Opération sont indicatives et l’Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l’Opération, sans être tenue d’en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l’égard de quiconque.

L’horodatage (début et fin de l’Opération) est assuré par les serveurs hébergeant l’applicatif de l’opération, et fera foi en cas de contestation, à l’exclusion de toute autre référence.

 ARTICLE 2 – Public concerné

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine disposant d’une connexion Internet et d’une adresse e‐mail valide. Sont exclus les salariés et dirigeants de l’Organisatrice ainsi que les membres de leurs familles.

La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même e‐mail). La participation est nominative. Le joueur ne peut participer pour le compte d’autres personnes.

La participation au jeu se fait uniquement sur les réseaux sociaux Facebook (https://www.facebook.com/agriculturedemainlaterre) et Instagram (https://www.instagram.com/demainlaterre/).

 ARTICLE 3 – Modalité de diffusion et participation

Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur le site www.demainlaterre.org au lien de https://demainlaterre.org/reglement-jeu-concours-sia-2023/. Le jeu sera également mis en avant sur les pages Facebook et Instagram de l’Organisatrice.

Pour jouer, il suffit aux participants d’aimer la page Facebook (https://www.facebook.com/agriculturedemainlaterre) ou de suivre le compte Instagram (https://www.instagram.com/demainlaterre/) de l’Organisatrice, d’aimer le post annonçant le jeu concours et d’indiquer la ou les personnes avec qui le ou la participant-e se rendra sur le salon. La désignation du gagnant se fera par tirage au sort effectué par la Société organisatrice, le lundi 6 février 2023 parmi les participants ayant rempli les conditions.

Dans le cas où les coordonnées du participant s’avéreraient erronées, la participation de celui‐ci serait considérée comme non valide ; également s’il est injoignable ou s’il refuse sa dotation.

 ARTICLE 4 – Dotation

Sont mis en jeu deux lots :
– 1 panier de produits des producteurs Demain la Terre et 2 entrées pour le Salon International de l’Agriculture 2023
– 1 lot de 2 entrées pour le Salon International de l’Agriculture 2023

Aucune compensation financière ne pourra être remise au gagnant en remplacement du lot mis en jeu.

Les gagnants seront informés par l’Organisatrice du résultat sur la page Facebook ou le compte Instagram de Demain la Terre.

En participant à cette opération, chaque joueur admet que sa participation n’est pas conditionnée à l’espérance de remporter l’un ou l’autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d’autres dotations de même valeur financière.

Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée, l’Organisatrice se réserve le droit d’annuler l’envoi du lot concerné et d’en disposer librement.

Le gagnant renonce expressément par avance à réclamer à l’Organisatrice tout dédommagement qui résulterait d’un préjudice qu’il estimerait, occasionné par l’acceptation ou l’utilisation du lot.

 ARTICLE 5

L’Organisatrice se réserve le droit à tout moment, notamment en cas de force majeure, de modifier, d’annuler, de prolonger ou d’écourter le jeu et d’en modifier le règlement en conséquence, dans le respect des dispositions de l’article 12 notamment.

L’Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas de défaillance d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

L’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problème d’acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière et exclusive responsabilité des participants.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’Opération.

En outre, l’Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique…), qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site du jeu tel que, sans que cette liste soit exhaustive :

– de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– du dysfonctionnement de tout logiciel ;

– d’un virus, bogue informatique, d’une anomalie ou défaillance technique.

La participation à ce jeu est gratuite et ne nécessite qu’une connexion Internet de performance. Elle n’engendre aucune dépense susceptible de ne pas être comprise dans les abonnements Internet grand public. Il n’est donc pas prévu de remboursement de frais.

 ARTICLE 6

L’Organisatrice se réserve le droit de considérer comme non valide toute inscription avec un contenu farfelu, partiellement ou totalement erroné. Les Participants s’engagent à ce que les commentaires déposés dans le cadre du jeu-concours respectent les lois et règlements en vigueur.
Les Participants s’interdisent dans le contenu du commentaire toute atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à la dignité et à la vie privée d’autrui, aux droits des tiers, à l’image de l’Association Demain la Terre, de ses adhérents et des leurs marques, ainsi que tout propos diffamatoire, injurieux, dénigrant, offensant ou incitant à la commission de crimes ou de délits, les messages à des fins publicitaires, commerciales, religieuses ou politiques. Chaque Participant est responsable, en qualité d’auteur, du contenu du commentaire qu’il dépose dans le cadre du jeu. A ce titre, le Participant garantit qu’il détient sur ce commentaire l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, permettant sa reproduction et représentation dans le cadre de ce jeu. Les commentaires feront l’objet d’une modération si nécessaire par l’Organisatrice. Dès lors, l’Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout préjudice subi par le Participant dans le cadre de son commentaire.

 ARTICLE 7

L’Organisatrice se réserve le droit de demander au gagnant un justificatif d’identité et de domicile permettant de confirmer la validité de l’inscription des participants.

 ARTICLE 8

Le gagnant autorise l’Organisatrice à citer son nom, prénom et ville de résidence pour toute utilisation dans le cadre de la promotion de la présente opération, sans autre rémunération que le lot gagné. En cas de refus, le gagnant perdrait automatiquement son gain et celui‐ci ne lui sera pas livré par l’Organisatrice.

 ARTICLE 9

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique et liberté », les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées. Tous les participants disposent, en application de l’article 34 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent et ce par courrier électronique à l’adresse suivante : contact [à] demainlaterre.org.

 ARTICLE 10

La participation au jeu-concours implique l’acceptation de ce présent règlement et de ses modifications éventuelles sans restriction ni réserve.

 ARTICLE 11

Le règlement peut être consulté en ligne sur le site Internet : www.demainlaterre.org au lien de https://demainlaterre.org/reglement-jeu-concours-sia-2023/.

Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse : contact [à] demainlaterre.org.

ARTICLE 12

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du règlement dans son intégralité.

Toute déclaration inexacte ou mensongère des participants, toute fraude ou tentative de fraude avérée entraînerait la disqualification du participant en question. L’Organisatrice tranchera tout litige éventuel relatif au jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu par l’Organisatrice à aucune demande émanant de quelque personne que ce soit qui serait formulée par mail, téléphone ou courrier simple, concernant l’interprétation, l’application du règlement, les mécanismes du jeu ou les noms des gagnants notamment. En cas de contestation, seul sera considérée et traitée par l’Organisatrice, une demande formulée par courrier recommandé avec accusé de réception, à la condition que celui‐ci soit expédié dans les 15 jours suivant la proclamation du résultat, proclamation qui sera publiée sur la page Facebook de l’Organisatrice. Toute demande formulée hors délais sera considérée comme nulle et non avenue.

Pour le cas où une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles, les autres dispositions garderaient leur force.

L’Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

A tout moment, le règlement pourra être modifié sous la forme d’un avenant par l’Organisatrice, dans le respect des conditions présentes. Le règlement ainsi que ses éventuels avenants entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Tout participant est censé réputé avoir accepté le règlement ainsi que tout avenant de par sa seule participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la publication ou de la modification. Tout participant refusant une quelconque modification cesse sa participation au jeu.

 ARTICLE 13

Les informations résultant du système de jeu de l’Organisatrice ont force probante dans tout litige éventuel quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

 ARTICLE 14

Le présent jeu est soumis à la réglementation française en la matière, notamment les articles L12136 à L121‐41 du Code de la Consommation.

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable serait de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, ce que tout participant au jeu reconnaît et accepte par avance.